ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À LA VENTE DE NOS PRODUITS SUR LE SITE WWW.LEAGIVETCERAMIQUE.FR
L’ACTE D’ACHETER NOS PRODUITS ENTRAINE L’ADHÉSION PLEINE ET ENTIÈRE DE L’ACHETEUR AUX PRÉSENTES CGV.
LES INFORMATIONS ENREGISTRÉES SUR LE SITE WWW.LEAGIVETCERAMIQUE.FR CONSTITUENT LA PREUVE DE L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES ENTRE LÉA GIVET ET L’ACHETEUR, SAUF ÉLÉMENT CONTRAIRE.
PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE CLIENT S’INTERDIT TOUT ACHAT POUR REVENTE, AU SENS DE L’ARTICLE L 110-1 DU CODE DE COMMERCE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU VENDEUR.
TOUTE REPRODUCTION, MÊME PARTIELLE, EST STRICTEMENT INTERDITE.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

LES PRODUITS ET LEURS PRIX SONT VALABLES TANT QU’ILS SONT AFFICHÉS SUR LE SITE, ET CE, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
EN CAS D’INDISPONIBILITÉ D’UN OU PLUSIEURS PRODUITS APRÈS LA PASSATION D’UNE COMMANDE, ET SAUF EN CAS DE FORCE MAJEUR (VOIR ARTICLE CORRESPONDANT), L’ACHETEUR SERA AVERTI DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AURA LA POSSIBILITÉ D’ANNULER CETTE COMMANDE.
DANS CE CAS, LE REMBOURSEMENT DE L’ACHAT SE FAIT PAR CRÉDIT SUR LE COMPTE BANCAIRE DE L’ACHETEUR, DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DU PAIEMENT DU PRIX PAR L’ACHETEUR.

ARTICLE 3 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET PRIX

LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE SONT EN EUROS ET INCLUENT L’ENSEMBLE DES FRAIS LIÉS À LA PRODUCTION DE NOS PRODUITS, À L’EXCEPTION DES FRAIS D’EXPÉDITION. LES PRIX AFFICHÉS SONT TTC.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

LES PRODUITS SONT LIVRÉS À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR LORS DE SA COMMANDE.
IL EST DU RESSORT DE L’ACHETEUR DE FACILITER LA BONNE RÉALISATION DE LA LIVRAISON EN INDIQUANT DES INFORMATIONS INDISPENSABLES TELLES QUE : ADRESSE EXACTE, CODE DE PORTE, ÉTAGE ETC.
EN CAS D’INFORMATIONS MANQUANTES OU ININTELLIGIBLES, LÉA GIVET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAUT DE LIVRAISON.
EN CAS DE NON LIVRAISON LA COMMANDE SERA RENVOYÉE À L’ADRESSE DE LÉA GIVET.
L’ACHETEUR DEVRA ENTRER EN CONTACT AVEC LÉA GIVET À CETTE ADRESSE : LEAGIVETCERAMIQUE@GMAIL.COM AFIN DE RÉCUPÉRER LES PRODUITS COMMANDÉS.
LÉA GIVET NE PEUT S’ENGAGER SUR UN DÉLAI DE RÉCUPÉRATION DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR DANS CE CAS PARTICULIER.

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4.1 FRAIS DE LIVRAISON

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LES FRAIS DE LIVRAISON DÉDIÉS À NOTRE SITE DE VENTE EN LIGNE ONT ÉTÉ ÉTABLIS SELON LES VOLUMES ET POIDS DU PRODUIT EN FONCTION DES TARIFS EN VIGUEUR DE LA POSTE ET DE NOS TRANSPORTEURS.

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4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

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SAUF MENTION CONTRAIRE INDIQUÉE SUR LE SITE, LÉA GIVET FERA SES MEILLEURS EFFORTS POUR QUE LES PRODUITS COMMANDÉS SOIT EXPÉDIÉE DANS UN DÉLAI MOYEN DE 7 JOURS APRÈS CONFIRMATION DE LA COMMANDE. SI UN OU PLUSIEURS ARTICLES NE SONT PLUS DISPONIBLES SANS QUE CELA NE SOIT INDIQUÉ DANS LA FICHE PRODUIT, LE CLIENT EST AVERTI PAR EMAIL OU PAR TÉLÉPHONE ET LÉA GIVET PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DE CES ARTICLES EN CRÉDITANT LA CARTE AYANT SERVIE AU PAIEMENT DE LA COMMANDE. EN CAS DE FERMETURE DE L’ATELIER, UN MESSAGE SUR LE SITE INTERNET INDIQUERA LA DATE DE RÉOUVERTURE ET LES LIVRAISONS REPRENDRONT À PARTIR DE CETTE DATE. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

LE PAIEMENT EN LIGNE S’EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE.
LA PLATE-FORME SÉCURISÉE PROPOSÉE DANS LE CADRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EST STRIPE.
LE PAIEMENT PAR STRIPE EST CONFORME AUX RÉGLEMENTATIONS CARTES BANCAIRES CONCERNANT LA VENTE À DISTANCE ET LE TÉLÉPAIEMENT.
IL EST ÉGALEMENT CONFORME AUX RÉGLEMENTATIONS DES RÉSEAUX DES CARTES ACCEPTÉES (CB, MASTERCARD, VISA, AMEX)

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

EN APPLICATION DES ARTICLES L.121-21 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, APRÈS PASSATION DE SA COMMANDE EN LIGNE, L’ACHETEUR A À SA DISPOSITION UN DÉLAI DE 14 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION.
L’ACHETEUR DEVRA ALORS INFORMER LÉA GIVET PAR E-MAIL DE SA DÉCISION AVANT DE RETOURNER LA MARCHANDISE À L’ADRESSE SUIVANTE : LEAGIVETCERAMIQUE@GMAIL.COM.
LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.
IL POURRA RETOURNER LES PRODUITS NON SOUHAITÉS PAR SES PROPRES MOYENS.
LA VALEUR DES PRODUITS RETOURNÉS LUI SERA REMBOURSÉE, À L’EXCLUSION DES FRAIS DE TRANSPORT INITIAUX DANS UN DÉLAI DE 1 À 3 SEMAINES.
LE REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE QUE SI LE/LES PRODUITS SONT RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE.
LES PRODUITS UTILISÉS, INCOMPLETS OU ABÎMÉS NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT.
SEUL L’ACHETEUR AYANT PASSÉ LA COMMANDE EST EN DROIT D’EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION.
SI LA LIVRAISON ÉTAIT DESTINÉE À UNE PERSONNE DIFFÉRENTE CE DROIT NE PEUT ÊTRE EXERCÉ.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

LE REMBOURSEMENT AURA LIEU DANS UN DÉLAI INFÉRIEUR OU ÉGAL À 14 JOURS CALANDAIRES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS RETOURNÉS PAR LE CLIENT.
LE REMBOURSEMENT SERA RÉALISÉ PAR CRÉDIT SUR LE COMPTE BANCAIRE DE L’ACHETEUR

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

LÉA GIVET UTILISE LE PROCÉDÉ DE STRIPE AFIN DE PROTÉGER TOUTES LES DONNÉES SENSIBLES ET IMPORTANTES LIÉES AU PAIEMENT.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

POUR TOUTE QUESTION, LÉA GIVET RÉPONDRA AUX DEMANDES DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 16H À L’ADRESSE SUIVANTE : LEAGIVETCERAMIQUE@GMAIL.COM.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LES MARQUES, NOMS DE DOMAINES, PRODUITS, LOGICIELS, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES OU PLUS GÉNÉRALEMENT TOUTE INFORMATION OBJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LÉA GIVET. AUCUNE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N’EST RÉALISÉE AU TRAVERS DES PRÉSENTES CGV. TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE, MODIFICATION OU UTILISATION DE CES BIENS POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT EST STRICTEMENT INTERDITE.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L’ACHETEUR EST LIBRE DE SE REPORTER AU DESCRIPTIF DE CHAQUE PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE AFIN D’EN CONNAÎTRE LES CARACTÉRISTIQUES.
EN CAS DE DOUTE OU SI DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SONT SOUHAITÉS, L’ACHETEUR PEUT CONTACTER LÉA GIVET À L’ADRESSE SUIVANTE : LEAGIVETCERAMIQUE@GMAIL.COM.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

IL SERA CONSIDÉRÉ COMME CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE AU SENS DE L’ARTICLE 1148 DU CODE CIVIL ET DE SON INTERPRÉTATION PAR LA JURISPRUDENCE, TOUT FAIT OU CIRCONSTANCE IRRÉSISTIBLE, EXTÉRIEUR AUX PARTIES, IMPRÉVISIBLE, INÉVITABLE, INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DES PARTIES ET QUI NE POURRA ÊTRE EMPÊCHÉ PAR CES DERNIÈRES, MALGRÉ TOUS LES EFFORTS RAISONNABLEMENT POSSIBLES.
EN CAS DE FORCE MAJEURE, LÉA GIVET ET L’ACHETEUR NE SAURONT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME AYANT DÉROGÉ À LEURS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE.
EN CAS DE LITIGE OU DE RÉCLAMATION, L’ACHETEUR S’ADRESSERA EN PRIORITÉ À LÉA GIVET POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
DANS UN SECOND TEMPS ET EN CAS DE RECOURS, L’ACHETEUR POURRA DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE SON TRIBUNAL D’INSTANCE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT.